Les activités exclues de l'auto-entrepreunariat

Publié le par Educanissime

Si la plupart des activités peuvent être exercées dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur, il y a malheureusement certaines qui sont exclues. C'était le cas, il n'y a pas si longtemps que ça, des professions libérales. Maintenant, il est possible d'être auto-entrepreneur dans le domaine libéral. Nous n'avons plus qu'à espérer alors que ce soit le cas de ces professions exclues dont voici la liste:

Toutes les activités relevant de la TVA agricole
Certaines activités commerciales ou non commerciales relative à la consommation de matériels et de biens de consommation durable
Les ventes de véhicules neufs dans les autres Etats membres de l'Union Européenne
Les officiers publics et ministériels
La production littéraire scientifique ou artistique
La pratique de sport
Les opérations sur les marchés à terme
Les opérations sur les marchés d'options négociables
Les opérations sur bons d'option
Les activités relevant de la TVA immobilière
Les locations d'immeubles nus à usage professionnel

Cependant, la location-gérance de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent bénéficier du statut d'auto-entrepreneur

Toutes ces informations proviennent du guide de l'auto-entrepreneur que vous pourrez trouver et télécharger sur le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi. Voici le lien :

http://www.minefe.gouv.fr/themes/entreprises/creation_entreprise/index.htm

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isa.m 15/02/2009 07:47

je suis artiste peintre et je suis déclarée aux impots, mais dans ce secteur d'activités, il y a une déclaration à la maison des artistes pour des cotisations qui sont à mon avis élevées, sur leurs site , on peut faire une simulation. pour mon cas, pour 170 euros de revenus bruts , je devrais payer 580 euros de cotisations. mon activité est annexe puisque j'excerce un autre métier : animatrice à temps partiel. je trouve que ce sont les cotisations qui "plombent" tout espoir de faire quelque chose en france. les différents législateurs et gestionnaires qui mettent en place les lois et codes sont complétement déconnectés de la réalité de la vie de tous les jours. je passe sur les syndicalistes que j'ai vu dernièrement à la télé, qui font des bonds sur la suppréssion de la taxe professionnelle , oubliant au passage, tous les petits artisants et autres personnes qui ne vivent que bien péniblement de leur activité. leur attitude m'écoeure , ils ne voient que les grosses entreprises faisant l'impasse sur les autres , leur désir aveugle de "casser " du patron fait qu'ils font souvent plus de bien que de mal en laissant en place des lois injustes. ce sont ils penché une seule fois sur le sort de ceux qui ont le courage de se prendre en charge ? j'en doute.

lorange violette 13/02/2009 19:46

Je pensais que tu avais mis un lien (voir liens dans section "configurer" du tableau de bord) vers ton site...

Educanissime 13/02/2009 19:54


J'ai changé le texte de présentation sur le dernier article et il va falloir que je le fasse sur toutes les pages lol...
Cordialement