L'impôt libératoire de l'auto-entrepreneur

Publié le par Educanissime

C'est bien complexe mais d'une certaine façon très simple à comprendre. En effet, si vous bénéficiez du régime micro social simplifié, vous pouvez payer vos impôts au fur et à mesure que vous encaissez vos recettes. Vous avez donc la possibilité de régler cet impôt tous les mois ou bien tous les trimestres; de plus, vous ne serez pas imposé de nouveau. Par ailleurs, vous bénéficierez d'une exonération de la taxe professionnelle durant 3 années au lieu d'une année si vous optez pour l'impôt libératoire.

Vous allez donc régler cet impôt en même temps que vos cotisations sociales (voir article précédent)
Relativement à tout ce qui a un rapport avec la CCI (Chambre de commerce et d'industrie) le taux d'imposition sera de 1%
Relativement à tout ce qui a un rapport avec la Chambre des Métiers, le taux d'imposition sera de 1,7%
Relativement à tout ce qui concerne les professions libérales en général imposables dans la catégorie des BNC (Bénéfices non commerciaux), le taux d'imposition sera de 2,2%

Bien évidemment, vous ne paierez pas d'impôts si vous ne faites aucun chiffre d'affaires. Et puis, lors de votre déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu, vous porterez le CA sur votre feuille d'imposition que vous avez fait durant l'année mais vous ne serez pas imposé de nouveau puisque vous aurez déjà payé votre impôt.

Nota bene: peuvent bénéficier de l'option du versement libératoire de l'impôt sur le revenu une personne dont le foyer fiscal de référence 2007 ne dépasse pas 25195 euros et un couple dont le foyer fiscal de référence 2007 ne dépasse pas 50390 euros.
Dans le cas contraire, s'il y a dépassement donc, vous ne pourrez opter pour le versement libératoire de l'impôt mais vous aurez toujours accès au régime micro social simplifié ainsi qu'à la dispense d'immatriculation.


http://www.apce.com/pid6172/calcul-des-charges-de-l-auto-entrepreneur.html

Grâce à  ce lien, comme pour les cotisations sociales, vous pourrez calculer votre impôt en fonction de votre activité.

Commenter cet article

nisaba 18/02/2009 23:32

je repasse demain alors..bises