Sortie du régime de l'auto-entrepreneur (3)

Publié le par Educanissime

Troisième cas de figure: vous sortez du régime de l'auto-entrepreneur parce que vous avez fait un chiffre d'affaires supérieur à 32.000 euros dans le cadre de la prestation de services et à 80.000 euros relativement à tout ce qui est commercial (achats - reventes).

En effet, rappelons ici que dans le régime de la micro entreprise, on limite le chiffre d'affaires à 32.000 euros pour tout ce qui est prestation de services et à 80.000 euros pour tout ce qui concerne le commerce.

Cependant si durant les deux premières années, vous dépassiez le chiffre d'affaires prévu dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur, vous pourriez continuer à bénéficier:
du régime micro social,
du versement libératoire de l'impôt sur le revenu 
de la dispense d'immatriculation
à condition que votre chiffre d'affaires ne dépassent pas 34.000 euros relativement à la prestation de services et 88.000 euros pour le secteur du commerce

Si votre CA s'avère être supérieur à 34.000 euros (prestation de services) ou à 88.000 euros (Commerce), le versement libératoire de l'impôt sur le revenu cesse rétroactivement au 1er janvier de l'année au cours de laquelle le dépassement est intervenu alors que le régime micro social simplifié cesse au 31 décembre de la même année.

Source: Le guide de l'auto-entrepreneur

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christelle lefevre 27/02/2009 12:01

j'aimerais simplement préciser que pour les 80.000 €, il ne s'agit pas simplement de commerce mais également d'artisanat, qui sont deux choses tout à fait différentes, l'artisan crée de ses mains (et peut faire partie de la chambre de métiers) alors que le commerçant fait de l'achat revente (et peut faire partie de la chambre de commerce). merci pour les artisans

jenny 26/02/2009 11:36

merci de ses precisions, il est vrai que ce n'est pas facile de trouver des renseignements si on veut le devenir, amitié jenny