Le nom commercial de l'auto-entreprise

Publié le par Educanissime

Pendant longtemps s'est posée cette fameuse question "a-t-on le droit de donner un nom commercial à l'auto-entreprise?"

En effet, nombreux furent les futurs auto-entrepreneurs à s'interroger sur ce sujet et à poser la question maintes et maintes fois sur le forum de
www.apce.com "puis-je donner un nom commercial à mon auto-entreprise?" Voici donc ce qu'a déclaré Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat, lors de son interview:

Vous pouvez utiliser un nom commercial libre de droit si vous le souhaitez, mais pour protéger l'utilisation de ce nom vous devez par contre soit vous inscrire au registre du commerce et des sociétés soit le déposer à l'INPI.


En d'autres termes, cela signifie qu'il  y a donc des frais de création si l'on désire protéger le nom commercial de l'auto-entreprise que nous désirons créer. Effectivement, déposer un nom à l'INPI revient à effectuer un dépôt de marque ce qui coûte 225 euros pour 3 classes voire 200 euros si le dépôt se fait via internet.

En revanche, s'immatriculer au RCS est encore moins intéressant.

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delphine alpin ricaud 27/02/2009 14:41

Bonjour ! ton blog tombe à pic, je parcours à fond depuis une quinzaine de jours les sites officiels, qui sont assez bien conçus d'ailleurs. Je souhaite monter une petite entreprise d'écrivain public. je ne savais pas, par exemple, pour le nom commercial qu'il fallait se registrer. Merci donc à toi pour cette excellente idée, et à très vite!

Educanissime 27/02/2009 15:56


Merci pour le compliment, je vais essayer de persévérer et bonne chance à toi