Pour faire suite au nom commercial de l'auto-entreprise

Publié le par Educanissime

En fait, n'est-il pas vrai qu'il est beaucoup plus facile de conseiller à un auto-entrepreneur de déposer le nom commercial de son auto-entreprise à l'INPI que de le laisser exercer en toute liberté comme n'importe quel commerçant qui ne se soucie pas de ce détail?

En effet, un véritable dépôt coûte 1905 euros; et quand un créateur débute, il n'a pas forcément cette somme en poche. Alors voici les explications qui vont vous faire comprendre comment nous arrivons à ce montant élevé.

Pour protéger le nom de votre auto entreprise, vous avez 45 possibilités dans la mesure où il existe, à l'INPI, 45 classes différentes pour déposer ce fameux nom commercial. Les voici:

Les 34 premières classes concernent les produits

Classe 1  
Produits chimiques destinés à l'industrie
Classe 2  
Couleurs, vernis, laques (peintures)
Classe 3   Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver
Classe 4   Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants
Classe 5  
Produits pharmaceutiques et vétérinaires
Classe 6   Métaux communs et leurs alliages
Classe 7   Machines-outils
Classe 8   Outils et instruments à main entraînés manuellement
Classe 9   Appareils et instruments scientifiques
Classe 10 
Appareils et instruments chirurgicaux
Classe 11 Appareils d'éclairage, de chauffage
Classe 12 Véhicules
Classe 13 Armes à feu ; munitions et projectiles
Classe 14 Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses
Classe 15 Instruments de musique
Classe 16 Produits de l'imprimerie
Classe 17 Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica
Classe 18 Cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux
Classe 19 Matériaux de construction non métalliques
Classe 20 Meubles, glaces (miroirs), cadres
Classe 21 Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine
Classe 22 Cordes(ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles(gréement)
Classe 23 Fils à usage textile
Classe 24 Tissus
Classe 25 Vêtements, chaussures, chapellerie
Classe 26 Dentelles et broderies, rubans et lacets
Classe 27Tapis, paillassons,nattes, linoléum et autres revêtements de sols
Classe 28 Jeux, jouets
Classe 29 Viande, poisson, volaille et gibier
Classe 30 Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café
Classe 31 Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés
Classe 32
Bières, eaux minérales et gazeuses
Classe 33 Boissons alcooliques (à l'exception des bières)
Classe 34 Tabac


Les suivantes concernent les services


Classe 35 Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau

Classe 36 Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières
Classe 37 Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts

Classe 38 Télécommunications

Classe 39 Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages

Classe 40 Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux
Classe 41 Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
Classe 42 Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs
Classe 43 Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire
Classe 44 Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires
Classe 45 Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport)


Lorsque vous déposez votre nom commercial à l'Inpi, vous réglez la somme de 225 euros pour 3 classes; si vous déposez votre nom via internet vous pouvez payer la somme de 200 euros. C'est donc plus intéressant de faire un dépôt électronique plutôt qu'un dépôt postal.

Mais si vous désirez élargir la protection de votre nom, vous allez devoir payer 40 euros la classe supplémentaire. En effet, imaginons que votre nom commercial ait un rapport avec le domaine informatique. Exemple: Over-blog n'a pas protégé son nom dans toute les classes. Un fabricant de jouets invente un système de blog pour enfants et l'appelle over-blog. Si la société n'a pas déposé son nom dans la classe 28, elle ne pourra pas contester le nom que le fabricant aura donné au jouet qu'il aura mis au point. C'est la raison pour laquelle un véritable dépôt coûte en fait beaucoup plus cher que 225 euros.

 

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nisaba 27/02/2009 21:31

bonsoir!!!
je savais que j'allais lire mais pas tout ca lool, Bravo.
Bises