Mais revenons sur le certificat d'insaisissabilité

Publié le par Educanissime

Dans un précédent article, vous avez pu prendre connaissance de l'utilité du certificat d'insaisissabilité. Mais en y réfléchissant bien, quelle peut bien être son utilité dans le cadre du statut d'auto-entrepreneur?

 

C'est le seul point sur lequel on peut se poser la question. En effet, le statut d'auto-entrepreneur a été créé soit pour engendrer un complément de revenus soit pour faciliter le démarrage d'une activité. De même, nous pouvons rester salarié tout en créant une auto-entreprise ce qui permet de ne pas quitter la proie pour l'ombre.

 

Les législateurs ont donc pensé que ce document serait utile si l'auto-entrepreneur s'endettait en empruntant de l'argent. Quel est l'intérêt, sans mauvais jeu de mots, de faire un prêt dans le cadre de ce statut puisque les frais y compris les intérêts, ne sont pas déductibles? Pour démarrer? Autant commencer petit afin de grandir ou bien trouver une idée qui ne nécessite pas de mise de fonds au départ comme la plupart des activités liées aux prestations de service par exemple.

 

La réussite de toute entreprise, quelle que soit sa forme, dépend d'une bonne étude de marché pour commencer puis d'une bonne gestion, surtout d'une bonne gestion. Si on peut éviter d'emprunter au départ, autant se passer des services de la banque et trouver de bonnes idées. Et Dieu sait qu'elles sont encore nombreuses à être inexploitées.

 

Le certificat d'insaisissabilité ne semble donc pas avoir sa place dans le cadre de ce statut car un bon gestionnaire choisira une forme d'entreprise type Entreprise individuelle qui permet la déduction de tous types de frais, quels qu'ils soient, notamment s'il désire emprunter. Un bon gestionnaire prendra également conseil auprès de professionnels style experts-comptables ou avocats afin que son entreprise progresse et ne se retrouve pas en difficulté dès la première année. On ne s'improvise pas dirigeant malheureusement...

 

Si le statut d'auto-entrepreneur a ses avantages, il a également ses inconvénients, notamment les frais et les intérêts des prêts qui ne sont pas déductibles. De même, le fait d'embaucher dans le cadre de l'auto-entreprise ne permet pas de déduire les charges sociales du salarié. Idem, contracter un bail démontrerait une très mauvaise gestion de la part de l'auto-entrepreneur puisque les loyers ne sont pas déductibles.

 

Enfin, un exemple concret: une marchandise est achetée 20 euros puis revendue 40 euros avec 10 euros de frais d'envoi par exemple soit un total de 50 euros. Les charges sociales, y compris l'impôt libératoire, seront de 13% sur 50 euros et non de 13% sur le bénéfice net soit 20 euros. Cette démonstration est très dissuasive pour emprunter dans le cadre du statut d'auto-entrepreneur. Par conséquent, autant se développer doucement plutôt que de s'endetter. Qui va piano va sano.

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My-Certif 28/03/2014 14:56

Merci bien pour cette explication

gkalikoba 31/05/2011 07:58


Bonjour,

Je suis Webmaster (je crée des sites internet entre autre ...) et je voudrais passer autoentrepreneur.

Merci
Cordialement

gkalikoba


Educanissime 31/05/2011 20:41



Alors!! Etes-vous un webmaster à votre compte ou bien travaillez-vous pour une entreprise? Dans ce dernier cas, vous n'avez pas le droit de faire concurrence à votre employeur auquel le fait
d'être auto-entrepreneur dans le même domaine d'activité que lui porterait préjudice à son entreprise à cause d'un éventuel détournement de clientèle. Maintenant, si vous avez un
accord écrit de sa part vous autorisant à exercer en qualité d'auto-entrepreneur dans le même domaine, il n'y a aucun problème. Mais l'accord, j'insiste bien là-dessus, doit être écrit et signé
par les deux parties.


Relativement aux assurances professionnelles, je crois qu'elles sont assez onéreuses. Vous pouvez demander des devis à chacune des sociétés d'assurance existantes. Un point intéressant: Chez Axa,
plus vous prenez d'assurances, plus le pourcentage de remise est important. Il me semble que c'est 25% de remise sur la 3ème assurance voire davantage. Quand on a pris l'assurance habitation et
voiture, ça devient plus intéressant pour la professionnelle. A vous de voir ce qui vous paraît être le mieux.


Bien cordialement



gkalikoba 30/05/2011 20:27


Bonsoir,

Je cherche une piste pour trouver une assurance professionnelle responsabilité civile. Si vous aviez des pistes, je suis preneuse.
Merci d'avance

Gkalikoba


Educanissime 30/05/2011 23:32



Bonsoir, Tout dépend du domaine dans lequel vous exercez... Donc les pistes dépendent de votre activité. Bien cordialement



gkalikoba 20/05/2011 14:37


Bonjour,

Merci pour ces piste.
A bientôt.
Cordialement

gkalikoba


gkalikoba 19/05/2011 11:27


Bonjour,

En fait c'est ce que je suis en train de rechercher. Car le cout d'un contrat d'insaisissabilité varie de 350 à 1100 Euros selon les notaires. J'ai lu sur le guide pratique de l'auto-entrepreneur
que parfois cela arrivé. Dès que j'ai plus d'information, je vous les communique.
Bonne journée

Cordialement
Gkalikoba


Educanissime 19/05/2011 22:40



Bonjour,


Merci pour votre message. Le coût d'un certificat d'insaisissabilité est le même chez n'importe quel notaire normalement puisque c'est un collecteur d'impôts pour l'Etat qui est nommé par le
Garde des Sceaux, entre autres. La différence des frais doit peut-être résider dans les informations que vous fournissez. Vous pourriez consulter à titre gratuit un notaire à la Chambre des
Notaires de votre département puisqu'elle organise des consultations gratuites. Suite à cette démarche, vous connaîtrez le coût exact de ce certificat. Sur www.impots.gouv.fr, il se peut que vous trouviez le montant des droits à payer pour le certificat d'insaisissabilité. Bon courage