Samedi 10 avril 2010 6 10 /04 /Avr /2010 14:09

Professions de la CIPAV

 

Promeneur de chiens

Comportementaliste

Taxi animalier

Toiletteur de chiens

Garde de chiens

Conducteur de chiens à condition de ne pas pratiquer l'éducation canine

 

Professions de la MSA

 

Educateur canin

Dresseur

Conducteur de chiens s'il pratique l'éducation canine

 

Quant au coach canin, inscrit à la CIPAV, il devra un jour ou l'autre se déclarer auprès de la MSA dans la mesure où il navigue dans le flou juridique. En effet, le coach canin ne fait actuellement l'objet d'aucun texte de loi.

 

N'oublions pas que la plupart des textes de loi relatifs aux animaux, donc aux chiens, se trouvent dans le code rural et le code forestier.

 

Qui dit code rural et code forestier dit Ministère de l'Agriculture ce qui nous ramène donc à la fameuse TVA agricole dont les professions sont exclues du statut d'auto-entrepreneur.

 

 

 

Par Educanissime - Communauté : auto-entrepreneur
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires
Retour à l'accueil

Présentation

Liens

Créer un Blog

Recherche

Calendrier

Mai 2012
L M M J V S D
  1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31      
<< < > >>
 
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés