Sortie du régime de l'auto-entrepreneur (1)

Publié le par Educanissime

Comme il y a plusieurs cas de figures, nous les verrons un par un de façon à ce que ce soit bien clair dans votre esprit.

Si vous ne faites aucun CA (Chiffre d'affaires) durant l'année écoulée, soit du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, par exemple, vous sortirez automatiquement du régime de l'auto-entrepreneur.

De ce fait, vous devrez donc adresser une déclaration de cessation d'activité au Centre des formalités d'entreprise en fonction de votre activité professionnelle c'est-à-dire soit à la Chambre de Commerce, soit à la Chambre des métiers, soit à l'Urssaf.

En revanche, si vous maintenez votre activité, vous bénéficierez toujours du régime fiscal de la micro-entreprise mais vous serez tenu de vous immatriculer soit au RCS à savoir  au registre du commerce et des sociétés, soit au RM c'est-à-dire le registre des métiers.

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